Vous faites objection à une amende pour infraction au code de la route ? | myelectricalcar.com

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Publication ou dernière mise à jour le 15/06/2022

Malheureusement, il arrive parfois que vous receviez une amende qui n’est pas entièrement justifiée, ou que vous n’acceptez pas. Par exemple, une amende de stationnement ou une amende pour excès de vitesse. Heureusement, dans de tels cas, vous pouvez contester l’amende que vous avez reçue. Dans cet article, nous vous indiquons comment procéder si vous souhaitez faire opposition à une amende que vous avez reçue !

Faire objection à une amende de stationnement

Si vous voulez contester une amende, vous pouvez le faire de deux manières. Vous pouvez le faire vous-même ou faire appel à un expert. S’il s’agit d’une amende de stationnement, il existe deux types d’amendes : une amende pour stationnement abusif ou une cotisation supplémentaire pour la taxe de stationnement. Une amende pour stationnement abusif est appelée, en termes juridiques, une amende de circulation pour une infraction de stationnement. A voir aussi : Tesla Semi sort pour une charge rapide chez Megacharger au milieu d’une visite importante. Une telle amende est émise par l’Agence centrale de recouvrement des amendes à Leeuwarden. Une cotisation supplémentaire de taxe de stationnement signifie que vous n’avez pas payé suffisamment de taxe de stationnement. Cette amende est délivrée par la municipalité concernée.

Les avocats peuvent souvent s’opposer gratuitement à une amende de stationnement pour vous. Il s’agit généralement de se garer à un endroit pour…

Source : mijnelektrischeauto.nl

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